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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société SADDLE-UP, société à responsabilité limitée au capital de VINGT MILLE (20 000,00) euros immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 812 924 462 dont le siège social est sis LEGE-CAP-FERRET (33950), 24B Rue de Toulouse Lautrec (« le Vendeur »), auprès d'acheteurs professionnels (Le Client professionnel) et non professionnels (le Client particulier) ou les deux (« Les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.oscaretgabrielle.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les produits proposés à la vente sur le site Internet www.oscaretgabrielle.com sont les suivants :

  •          Les produits destinés à l’équipement du cheval et du cavalier (vêtements, sécurité…).

 Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.oscaretgabrielle.com.

 Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

 Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

 Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.oscaretgabrielle.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

« 24B, Rue de Toulouse Lautrec 33950 LEGE-CAP-FERRET »

 Les présentesConditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

 Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.oscaretgabrielle.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.oscaretgabrielle.com

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à SADDLE-UP "24B, Rue de Toulouse Lautrec 33950 LEGE-CAP-FERRET".

Les Produits présentés sur le site Internet www.oscaretgabrielle.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Union Européenne et Outre-mer.

 ARTICLE 2 – Commandes

 Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.oscaretgabrielle.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Après avoir vérifié les spécificités de son panier (produit, couleur, taille, prix, etc.), le client doit valider son panier puis doit vérifier les détails concernant la livraison (nom du destinataire, adresse de livraison, adresse de facturation) et valider les conditions générales de vente pour procéder au paiement.

Lors de sa première commande, le client a une fiche d’identification à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.

Après avoir validé son paiement, dont les conditions sont définies à l’article 4 « Conditions de paiement », le client valide définitivement sa commande.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de commande et de paiement choisis par le client, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électroniqueetaprès encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

L’acheteur, doit en conséquence fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

 Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 Toute commande passée sur le site internet www.oscaretgabrielle.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

 Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.oscaretgabrielle.com

 Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électroniqueau Vendeur TROIS (3) jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande.

 Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de QUATORZE (14) jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).

ARTICLE 3 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.oscaretgabrielle.comlors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés HT et TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions (rabais, remises, ristournes) qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.oscaretgabrielle.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.oscaretgabrielle.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.oscaretgabrielle.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

 Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client particulier, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine, union européenne et DOM TOM à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande sur le site internet www.oscaretgabrielle.com selon les délais suivants :

France colissimo suivi 48-72h 10euros.

Les délais sont calculés en jours ouvrables. 

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.

La responsabilité de SADDLE-UP ne peut être engagée sur les délais de livraisons en cas d’évènements extérieurs spécifiques (grèves, catastrophes naturelles …).

Un numéro de suivi de votre colis vous sera transmis par mail dès sa prise en charge par les services postaux.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Néanmoins, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de TRENTE (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les QUATORZE (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande sur le site internet www.oscaretgabrielle.com et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

 

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

 Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues à l’article 8 « Responsabilité du Vendeur – Garantie » des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

 Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les QUATORZE (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

 Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), accompagnés de la facture d'achat étant précisé que le consommateur supportera les coûts directs de renvoi des biens à l’adresse suivante : 24B, Rue de Toulouse Lautrec 33950 LEGE-CAP-FERRET.

Il est ici précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les contrats de fourniture de produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ou sur mesure conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.oscaretgabrielle.com auquel cas un accusé de réception sur un support durable (de type fichier PDF envoyé par mail) sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

 En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits achetés ainsi que les frais de livraison sont remboursés.

 L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur – Garantie

 Les Produits vendus sur le site Internet www.oscaretgabrielle.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages professionnels et non professionnels.

 Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

 Ä  de la garantie légale de conformité à condition que le produit présente un défaut de conformité. Le défaut de conformité résulte :

• soit du fait que le bien n’est pas propre à l’usage habituellement attendu pour ce type d’article,

• soit du fait que le produit ne possède pas les caractéristiques définies d’un commun accord lors de la vente ou n’est pas propre à l’usage spécial recherché et porté à la connaissance du vendeur

Ä  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par voie postale, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de DEUX (2) ans à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de DEUX (2) ans également à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les SEPT (7) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

ARTICLE 9 – Exonération et limitation de responsabilité du vendeur

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans le cas suivants :

 Ä  non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

 Ä dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires,

 Ä  en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client professionnel et non professionnel, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure tel que défini par les juridictions française, au fait d’un tiers.

 La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.oscaretgabrielle.com a fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Il vous suffit pour cela de nous contacter par mail (info@oscaretgabrielle.com) ou par courrier (SADDLE-UP 24B, Rue de Toulouse Lautrec 33950 LEGE-CAP-FERRET).

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.oscaretgabrielle.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, réalisés en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client particulier est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. Consom. art. L 534-7) dont le site internet est www.mediation-conso.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 14 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la Consommation, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
  • le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
  • les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat,
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.oscaretgabrielle.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 15 – Preuve et Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SADDLE-UP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Les deux Parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.